Intervention de Jean-Pierre Moga

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation des très petites entreprises.

Le 4 mai 2020, le Gouvernement annonçait une annulation des charges sociales des entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement. Je salue cette mesure, qui est une véritable aide pour ces entreprises très fragilisées par la crise.

Ce premier geste du Gouvernement est vital pour ces entreprises. Reste cependant à définir le périmètre des charges incluses, qui doit être important pour être efficace.

Pour retrouver le niveau d’activité économique d’avant la crise du Covid-19, il faudra du temps. La situation sanitaire, même si elle s’améliore, reste préoccupante, et les perspectives de reprise effective sont toujours incertaines.

D’après les professionnels du secteur, 400 000 très petites entreprises pourraient fermer définitivement dans les prochaines semaines. Dès lors, les dispositifs d’aide qui ont été mis en place devront durer le plus longtemps possible. Le Gouvernement envisage-t-il la prolongation de l’annulation des charges jusqu’à la vraie reprise de l’activité, qui n’aura sans doute pas lieu avant le mois de septembre ?

Par ailleurs, si les entreprises ayant fait l’objet de mesures de fermeture sont certes parmi les plus durement touchées, c’est toute l’économie française qui est profondément affectée. Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre l’annulation des charges aux TPE n’ayant pas fait l’objet d’une obligation de fermeture administrative, mais qui ont vu leur chiffre d’affaires significativement diminué ? Les TPE sont très inquiètes pour leur survie et ont besoin de soutien pendant cette période extrêmement difficile pour nos entreprises.