Intervention de Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un mécanisme de compensation a été mis en place pour les communes, mais ce dernier omettrait certaines cotisations fiscalisées par les communes, comme la contribution aux syndicats intercommunaux sans fiscalité propre, tels que les Sivos, qui sont chargés de la compétence scolaire.

Dans mon département, plus d’une centaine de communes seraient impactées. Cela se chiffrerait en dizaines de milliers d’euros pour chacune d’entre elles. C’est un premier couac, et je crains que ce ne soit malheureusement pas le seul dans la compensation, promise à l’euro près, de la suppression de la taxe d’habitation.

Je crois qu’il est inutile de se lancer dans cet hémicycle dans un long développement sur les difficultés financières des communes, qui ont été amplifiées par la crise sanitaire. En effet, la plupart des maires et des membres des équipes municipales ont dû prendre des mesures nouvelles face à cette crise, parfois en prenant le relais de l’État, pas toujours au rendez-vous – nous avons en mémoire les difficultés rencontrées pour la fourniture de masques, mais je pense aussi au protocole sanitaire qu’il a fallu mettre en œuvre pour la réouverture des écoles, protocole qui va devoir encore évoluer ces prochains jours. Cela entraîne des dépenses supplémentaires, alors même – j’y insiste – qu’un certain nombre de communes ne percevront pas, en l’état actuel des choses, la compensation de leur contribution fiscalisée via la taxe d’habitation au syndicat intercommunal à vocation scolaire.

Ma question est donc simple : le Gouvernement compte-t-il revoir les coefficients correcteurs de transfert afin de compenser à l’euro près les pertes pour les communes de la réforme de la taxe d’habitation ? Va-t-il réparer l’oubli de la part de la cotisation syndicale dans la compensation de cet impôt, et, si oui, sur quelle période ?