Intervention de Céline Brulin

Bien sûr qu’il s’agit d’un choix de gestion des collectivités, mais encore faut-il qu’elles puissent avoir ce choix. Si ces compensations ne sont pas effectives, les communes vont devoir taxer d’autres acteurs – je pense particulièrement aux entreprises. Or les communes rurales n’ont sur leur territoire que de très petites entreprises, et je ne crois pas que le contexte actuel nous invite à aller dans ce sens.

Si j’alerte le Gouvernement, c’est parce que ces syndicats sont à vocation scolaire. Or d’importantes dépenses dans ce domaine ont dû être effectuées durant cette période, et il risque d’y en avoir d’autres. Il me semble donc particulièrement légitime que l’État verse une compensation.