Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le sénateur, je vous remercie pour votre question, qui porte sur un sujet que je suis avec attention au ministère.

La proposition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge d’instaurer une prime pour les assistants maternels fera prochainement l’objet d’une expertise, mais, au-delà de cette mesure, beaucoup a déjà été fait pour rendre les modes d’accueil du jeune enfant plus inclusifs.

En 2019, nous avons donné la priorité à la mise en place du bonus pour les établissements accueillant les enfants en situation de handicap, négocié dans le cadre de la COG entre l’État et la CNAF. Ce dispositif doit monter en puissance en 2020, puisque, comme vous l’avez rappelé, il faut attendre la reconnaissance du handicap, parfois tardive, par les MDPH.

À titre expérimental, nous avons souhaité étendre ce bonus à l’accueil d’enfants n’ayant pas encore eu la reconnaissance de leur handicap par une MDPH. Le dispositif sera d’autant plus précieux au second semestre pour répondre aux besoins des parents d’enfants en situation de handicap, particulièrement éprouvés durant les mois de confinement.

Par ailleurs, les travaux de simplification de la réglementation des modes d’accueil du jeune enfant, qui ont fait l’objet d’une large concertation, ont permis d’intégrer au projet le principe d’un renforcement de l’obligation des établissements à mettre en œuvre le principe d’inclusion, ainsi que l’explicitation d’exigences dans la conception des bâtiments, telle que l’obligation de disposer d’un espace adapté à la réalisation de soins et d’un espace suffisant pour ranger le matériel nécessaire.

Le projet d’instaurer dans chaque établissement un référent santé et inclusion, chargé d’accompagner les équipes et de renforcer les partenariats extérieurs, est conçu pour lever en partie ces freins.

Il est également proposé d’expérimenter la mise en place de tels référents santé et inclusion au sein des relais d’assistants maternels de façon, là aussi, à accompagner les parents et les assistants maternels à l’accueil de ces enfants handicapés, toujours dans un souci d’inclusion.

Enfin, le plan de formation des professionnels de la petite enfance retient l’accueil de la diversité comme un de ses six thèmes prioritaires. Sa mise en œuvre auprès des 600 000 professionnels, dont les assistants maternels font partie, permettra d’améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap.

Qu’il s’agisse des modes d’accueil collectifs ou individuels, nous devons aller encore plus loin, mais nous apportons des premières réponses, toujours dans l’optique d’améliorer l’inclusion de l’ensemble de nos enfants.