Intervention de Christelle Dubos

Selon les derniers recensements établis, la France compte un peu plus de 260 jardins d’enfants. Ces établissements sont, dans leur grande majorité et de manière significative, financés par les caisses d’allocations familiales, au même titre que les autres établissements d’accueil du jeune enfant.

En abaissant l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance impose une évolution du fonctionnement de ces établissements, qui accueillent aujourd’hui des enfants de 2 à 6 ans. Les jardins d’enfants disposent néanmoins d’un délai de cinq ans pour s’adapter à ce nouveau cadre.

L’intérêt pédagogique de ces structures est reconnu. Il nous faut donc préparer leur évolution au sein du nouveau cadre posé par la loi pour une école de la confiance. Par courrier du 3 janvier 2020, j’avais mandaté, avec Agnès Buzyn et Jean-Michel Blanquer, une mission conjointe de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la jeunesse. Le 16 avril 2020, cette mission a rendu un premier rapport intermédiaire, qui a permis de conforter la connaissance de ces structures diverses et de faire état des différentes modalités de leur contrôle.

La mission conjointe a également ouvert, le 3 mars 2020, une enquête auprès des responsables des jardins d’enfants, afin de recueillir des renseignements plus fins sur leur activité. Cette enquête viendra enrichir le rapport final de la mission, qui éclairera cette année les ministres, comme les établissements, sur les différents scénarios d’évolution possible de ces structures à l’horizon de 2024.