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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h10
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 41 quater
Yann Gaillard, rapporteur spécial :La commission n'a pu examiner cet amendement, qui ne lui a été transmis que très récemment. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
