Intervention de Jacqueline Gourault

Nous avons décidé de maintenir en ZRR – plusieurs rapports ont été rédigés sur ce sujet, notamment au Sénat – jusqu’à la fin de l’année 2020 toutes les communes qui devaient en sortir en juillet. Nous réfléchissons simplement au fait de savoir si nous reportons les ZRR telles qu’elles sont – autrement dit, on ne change rien – ou si nous priorisons certains territoires comme le souhaite l’Association des maires ruraux. Quoi qu’il en soit, nous nous inscrivons, d’une manière générale, dans le prolongement de la politique des ZRR : il n’y aura pas d’arrêt brutal du dispositif.

Par ailleurs, d’après les retours que nous avons concernant la création d’un pôle de santé pluridisciplinaire dans la commune de Langon, la délégation départementale de la Gironde de l’agence régionale de santé n’a pas été sollicitée à ce stade pour accompagner ce projet. Pour autant, des actions d’information conjointes ont été faites entre la CPAM et les URPS dans le cadre du contrat local de santé. Or il me semble que ce projet émergent implique un travail conjoint avec l’ARS, ce qui visiblement n’a pas été fait.

L’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine a donc été informée par nos soins de ce projet. Elle reste à l’entière disposition des professionnels concernés, pour les accompagner dans leur projet de structure d’exercices regroupés, sans éluder l’opportunité, en tant qu’étape nécessaire, d’une maison de santé pluriprofessionnelle ou d’une équipe de soins primaires. Il convient donc de conseiller à ceux qui portent ce projet de se tourner vers l’ARS, afin qu’il soit soutenu par cette structure.

Je le répète, s’agissant des exonérations accordées aux zones de revitalisation rurale, nous sommes conscients que le système doit être prolongé.