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Intervention de Jacqueline Panis
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 36
Jacqueline Panis, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La prise en charge par l’ONF de l’Inventaire forestier national, prévue dans le cadre de la RGPP, donnera lieu à une modification des textes d’organisation de l’Office, afin de préserver la mission de service public et les droits des personnels de l’IFN.
Je me tourne vers vous, monsieur le secrétaire d’État. Sans doute pourrez-vous nous apporter certaines précisions de nature à nous tranquilliser et, surtout, à rassurer les auteurs de cet amendement ?
Quoi qu’il en soit, la commission des affaires économiques émet un avis défavorable sur cet amendement.
