Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2020 à 9h30
Questions diverses

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Compte tenu de l'actualité et des tensions apparues depuis une dizaine de jours sur les modalités d'intervention de la police et de la gendarmerie, je vous propose de créer une mission d'information. Celle-ci nous permettrait, sans prendre part aux polémiques, de procéder à un examen approfondi des modalités techniques d'intervention de la police et de la gendarmerie et de leurs moyens matériels. Cette mission d'information, dont les travaux démarreraient dès les prochains jours pour s'achever en juillet ou en septembre, serait animée par deux co-rapporteurs, issus l'un de la majorité et l'autre de la minorité. Nous pourrons notamment nous appuyer sur le rapport de la commission d'enquête de 2018 relative à l'état des forces de sécurité intérieure, dont le rapporteur était notre collègue François Grosdidier, et faire un point d'étape sur la mise en oeuvre de ses recommandations. Seriez-vous d'accord pour mettre en place une telle mission d'information ?

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