Intervention de Philippe Bas

Les missions d'information de notre commission n'ont jamais de président : nous désignons simplement des rapporteurs pour réaliser un travail dans le cadre de la commission des lois. Ne confondons pas commission d'enquête et mission d'information d'une commission permanente : ce n'est pas la même chose. Cet usage, qui s'est forgé longtemps avant moi, est commun à toutes les commissions permanentes du Sénat. Ne nous posons pas des questions qui ne se posent pas.

Pierre-Yves Collombat a été bref et n'a donc pas donné beaucoup d'illustrations pour donner une consistance objective à son propos. Si vous pensez, cher collègue, qu'il y a une dégradation des conditions de fonctionnement démocratique de notre commission, il faut me le dire ! Je vais vous faire parvenir la répartition des rapports et vous verrez qu'elle tient compte, autant que possible, de la représentation de chacun des groupes. Mais il existe une difficulté sur laquelle nous pouvons buter : le risque que le rapporteur soit mis en minorité au moment de l'adoption de son rapport. En démocratie, il y a une majorité et une opposition, il faut en tenir compte. Je serai transparent sur la comptabilité des rapports et m'engage à vous fournir des éléments chiffrés au cours d'une prochaine réunion de notre commission.

Je trouve moi-même que j'ai présenté beaucoup de rapports ces temps-ci et, croyez-moi, j'aspire à en faire moins. Mais rappelez-vous : nous avons été saisis au pied levé du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui a instauré l'état d'urgence sanitaire. Ensuite, quel était le rapporteur le plus à même d'examiner le projet de loi prorogeant l'état d'urgence et complétant ses dispositions ? Celui qui s'était déjà plongé dans la matière. Et j'y retourne donc une troisième fois, sur le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire, pour les mêmes raisons. Ce n'est pas faute d'avoir eu envie de confier le dossier à d'autres, mais cette solution s'est imposée à moi comme à la commission.

Le groupe de travail sur la laïcité a été suspendu en raison de la situation sanitaire, comme beaucoup de nos travaux. Mais, monsieur Leconte, vous êtes un rapporteur libre, indépendant et non aligné : provoquez de nouvelles auditions, maintenant que nous pouvons reprendre une activité normale ! Il est en effet temps de reprendre les travaux de cette mission à laquelle j'attache beaucoup d'importance.