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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2020 à 9h30
Questions diverses
Philippe Bas, président :Elle la complète et l'enrichit.
Mmes Catherine Di Folco et Maryse Carrère sont nommées rapporteurs de la mission d'information.
- Présidence de Mme Catherine Di Folco, vice-présidente -
