Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2020 à 9h35
Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L'une des propositions consiste à baisser la TVA à 5,5 % pour une série de biens considérés comme des biens de première nécessité. Dans le logement également, le taux de TVA n'est pas uniformément à 5,5 %. Pourtant, nous le réclamons, ainsi que le secteur HLM, pour l'ensemble des logements sociaux car le logement est un bien de première nécessité. Dans d'autres domaines, comme dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, nous réclamons aussi une baisse du taux de TVA à 5,5 %, pas forcément de manière pérenne mais au moins jusque fin 2021. Cependant, à cette question, le Gouvernement ferme délibérément la porte. Lors d'une récente interview radiophonique, Bruno Le Maire a encore répété qu'il était hors de question de baisser la TVA à 5,5 %. Lorsque l'exemple allemand est cité en référence, il nous est répondu que la TVA allemande était à un niveau bien plus élevé qu'en France.

Sans baisser la TVA de manière générale, il nous semble opportun de baisser la TVA sur un certain nombre de secteurs qui doivent rebondir. De plus, cette mesure bénéficierait autant aux entreprises qu'aux consommateurs en leur redonnant du pouvoir d'achat.

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