Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviendrai tout d’abord sur le paradoxe, déjà évoqué, qu’a constitué pour moi le fait de présenter voilà quelques semaines trois textes en conseil des ministres : un décret fixant la date du second tour des élections municipales au 28 juin et portant convocation des électeurs et deux textes visant à anticiper les conséquences d’une éventuelle annulation de ces mêmes élections.

Depuis, nous y voyons plus clair, mais il avait alors semblé préférable au Gouvernement d’envisager tous les cas de figure et d’anticiper les événements plutôt que de les subir. Je pense que c’est là une méthode prudente et responsable. Nous savons aujourd’hui que le second tour des élections municipales aura bien lieu le 28 juin sur presque tout le territoire national. Dès lors, les élections sénatoriales pourront se tenir à l’échéance initialement prévue. Nous devons faire en sorte qu’elles se déroulent dans de bonnes conditions.

Pour prendre notre décision, nous nous sommes appuyés sur les recommandations du Conseil scientifique. Or ce dernier a été extrêmement clair s’agissant des élections consulaires : il considère que nous ne sommes pas en mesure de les organiser dans de bonnes conditions, l’épidémie n’étant pas maîtrisée partout dans le monde comme elle peut l’être en France.

C’est la raison pour laquelle il nous faut travailler ensemble sur ce projet de loi organique, afin de confirmer, même si ce n’est pas nécessaire d’un point de vue législatif, la tenue des élections sénatoriales en septembre prochain, mais également d’anticiper les conséquences de la situation sanitaire sur l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Nous devons raisonner d’un point de vue sanitaire, mais également en droit. À cet égard, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est sans ambiguïté. Dans une décision du 15 décembre 2005, il a estimé que, pour les élections sénatoriales, le collège électoral devait avoir été « en majeure partie renouvelé ».

Aujourd’hui, le scénario d’un report des élections sénatoriales à l’échelle nationale est écarté, mais, si les élections consulaires ne peuvent avoir lieu comme prévu, il nous faut en tirer les conséquences.

J’évoquerai maintenant le cas particulier de la Guyane, où sept communes devront organiser le second tour de scrutin à une date ultérieure. Sur le fondement des analyses du Conseil scientifique et après consultation des élus locaux, le Gouvernement a décidé d’annuler les opérations électorales du 28 juin dans ce département. Il ne pourra le faire qu’après l’adoption et la promulgation, le plus vite possible, de la loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et la prise d’un décret en conseil des ministres dès mercredi prochain.

Enfin, le projet de loi organique comporte des dispositions visant à sécuriser la situation des parlementaires au regard de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. Ces dispositions sont de bon aloi. Je tiens à saluer le travail effectué conjointement par le Sénat, la Haute Autorité et mon ministère pour les élaborer.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le présent texte est utile et nécessaire pour adapter notre calendrier électoral en tenant compte des conséquences de l’épidémie, dans le respect de nos obligations démocratiques et constitutionnelles.