Intervention de Jean-Pierre Sueur

D’ailleurs, cela pourrait aussi concerner les vice-présidents, les présidents de commission et, plus généralement, l’ensemble des instances du Sénat. Est-il possible qu’un Sénat incomplet procède à ces élections ?

De même, pour élire nos représentants à la Cour de justice de la République, faudra-t-il voter en 2020, puis en 2021 ? Cela étant, il n’y aura peut-être plus de Cour de justice de la République à cette échéance, mais encore faudrait-il qu’il y ait une réforme constitutionnelle, monsieur le président. §Mais c’est un autre débat…

Nous avons adopté voilà quelques heures en commission mixte paritaire un texte permettant au Gouvernement de reporter les élections municipales, notamment en Guyane. Or si ces élections sont reportées au-delà de la date des élections sénatoriales, comment les deux sénateurs de la Guyane seront-ils désignés ? Il n’est pas possible que les communes concernées par ce report n’aient pas de grands électeurs ; ce serait inconstitutionnel. Si ce sont les conseillers municipaux aujourd’hui en place qui désignent les grands électeurs, l’argumentation de M. le rapporteur ne tient plus : pourquoi changer la date de l’élection de six sénateurs représentant des Français établis hors de France si, en Guyane, un corps électoral non renouvelé peut désigner une nouvelle fois les grands électeurs ? La dernière option, qui est maintenir les élections municipales en Guyane à la date prévue, risque d’être impraticable pour des raisons sanitaires.

Enfin, mes chers collègues, il n’est pas forcément adéquat de différencier les sénateurs représentant les Français de l’étranger des autres, élus dans un territoire : nous sommes toutes et tous des sénateurs représentant la Nation dans son ensemble !

En conclusion, tout en considérant qu’il n’y a pas de solution parfaite – il est d’ailleurs heureux que le Conseil constitutionnel soit nécessairement amené à se prononcer, s’agissant d’une loi organique –, le groupe socialiste et républicain se prononce en faveur du maintien de l’élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France au mois de septembre prochain. C’est la solution qui nous paraît la plus claire, la plus simple et la mieux fondée juridiquement.