Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Olivier Cadic a indiqué qu’il ne prendrait pas part au vote, étant directement concerné par les dispositions du texte. Je me suis alors interrogé : dois-je faire de même ? Après courte réflexion, j’estime que, en tant que sénateurs, nous représentons l’ensemble de la Nation, et non les seuls Français de l’étranger. Le mandat qui nous a été confié a une valeur générale. Par conséquent, en ce qui me concerne, je prendrai part au vote !

Le renouvellement en septembre 2020 de six sénateurs représentant les Français de l’étranger se heurterait à une difficulté spécifique : il y a plus de 190 pays dans le monde, et la situation sanitaire et les législations y sont très variables. Tout ne sera pas stabilisé en septembre prochain. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont bien conscients de cette réalité.

Le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui prévoyait initialement le report de l’élection de tous les sénateurs de la série 2. Le Président de la République ayant confirmé la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin, sauf en Guyane, un tel report général ne se justifiait plus.

Si la France a réussi son déconfinement, il n’en est pas de même partout ailleurs dans le monde. C’est pourquoi le texte adopté en commission mixte paritaire portant report des élections municipales prévoit aussi le report de l’élection des 447 conseillers des Français de l’étranger, qui constituent l’essentiel du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger, au mois de mai 2021. C’est un choix salutaire compte tenu de la situation mondiale. Le corps électoral des sénateurs des Français de l’étranger aura donc bien été, à cette échéance, « rafraîchi », pour reprendre la belle expression de M. le rapporteur.

Pour l’organisation de l’élection des six sénateurs des Français de l’étranger qui devaient normalement être renouvelés en septembre 2020, il existe trois possibilités, qui ont été évoquées à plusieurs reprises et étaient mentionnées explicitement dans le texte de la motion de renvoi à la commission préparée par Philippe Bas ; je n’y reviens pas. Je tiens à saluer la grande flexibilité et la grande créativité dont le Gouvernement et le rapporteur ont su faire preuve.

La solution qui semble recueillir les faveurs d’une majorité d’entre nous est celle du report d’un an de cette élection. Une question se pose légitimement : peut-on scinder le renouvellement des sénateurs d’une même série ? Je n’ai pas d’idée arrêtée à cet égard. Une telle option semble relever du bon sens, mais nous verrons bien ce qu’en diront le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.

Le groupe LaREM soutient le report à septembre 2021 de l’élection des six sénateurs des Français de l’étranger concernés et le raccourcissement de leur mandat d’un an, afin que nous retombions sur nos pieds dans cinq ans. Nos collègues membres de la commission des lois en ont largement débattu. La solution qu’ils ont retenue n’est peut-être pas la plus enthousiasmante, mais c’est sans doute la plus prudente. C’est pourquoi notre groupe soutiendra la position défendue par la commission des lois et le Gouvernement.