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Intervention de Christophe Castaner
Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Mme Jourda vient de le dire : il n’existe pas de certitude absolue, mais un faisceau d’indices sanitaires et juridiques. Je pense en particulier aux décisions du Conseil constitutionnel qui nous ont conduits à retenir cette solution.
Monsieur Yung, il nous semble parfaitement possible d’organiser, pour une même série de sénateurs, des élections à deux dates différentes. Nous ne pensons pas que cela pose de difficultés.
Monsieur Sueur, la distinction que nous faisons entre renouvellement partiel et élection partielle permet de résoudre l’inquiétante question de savoir si le président du Sénat qui sera élu au début de l’automne 2020 devra se soumettre à une nouvelle élection en 2021… Nous pensons qu’il ne sera pas nécessaire de procéder à deux élections du président du Sénat à une année de distance, mais il conviendra bien entendu de le vérifier.
Concernant la situation particulière de la Guyane, nous nous référons à l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel évoquant un collège électoral « en majeure partie » renouvelé. Le second tour des élections municipales se tiendra dans seulement sept des vingt-deux communes de ce département. Le collège électoral aura donc été « rafraîchi » à hauteur de 75 % ou de 80 %. Dès lors, nous considérons que l’élection sénatoriale pourra se tenir conformément à la doctrine du Conseil constitutionnel. Toutefois, cette question n’ayant jamais été abordée devant la représentation nationale, ma réponse s’accompagne de toutes les réserves qui conviennent.
En tout état de cause, si nous maintenions l’élection des six sénateurs représentant les Français de l’étranger par les mêmes grands électeurs, nous nous trouverions dans une situation un peu particulière : ces grands électeurs participeraient à l’élection sénatoriale en 2020 après avoir déjà voté en 2014 et en 2017. On pourrait alors considérer qu’ils risquent d’être un peu « défraîchis »… Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à bien prendre en compte le besoin de renouvellement.
