Intervention de Philippe Dominati

C’est la deuxième fois en quelques jours que le Sénat a à débattre d’un texte concernant la matière électorale. Or les conditions sanitaires, qui obligent à restreindre le nombre des sénateurs participant à la séance publique, dénaturent nos débats, car nous ne pouvons aborder au fond des sujets extrêmement importants. Je ne suis pas sénateur des Français de l’étranger, mais ce projet de loi organique touche au statut de l’ensemble des sénateurs, dans la mesure où des membres d’une série ne pourront pas être élus en même temps que leurs collègues, ce qui présente un certain nombre d’inconvénients.

Je n’ai pas pu participer à la discussion générale, compte tenu du contingentement en vigueur. Les conditions particulières dans lesquelles nous débattons me semblent totalement anormales, et frisent peut-être même l’inconstitutionnalité. La commission des lois vient de se réunir cinq minutes – en salle des conférences, certes, et non pas à la buvette ! – pour débattre du statut des sénateurs à l’avenir. C’est inacceptable, selon moi, s’agissant d’un projet de loi organique de cette nature, qui vise à modifier les conditions d’élection d’une série de sénateurs. Je sais bien que vous n’êtes pas responsable de cette situation, madame la présidente, mais il serait bon que le bureau du Sénat prenne acte que, à deux reprises, nous n’avons pas pu débattre sereinement d’une loi électorale.