Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais faire observer à M. le ministre qu’il y a quelque incohérence dans son propos s’agissant de ce qu’il appelle pudiquement le « rafraîchissement » du collège électoral.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que, dans six des vingt-deux communes de Guyane, le second tour des élections municipales ne pourra avoir lieu avant l’élection sénatoriale et que, par conséquent, dans ces communes, c’est le corps électoral en place – un corps électoral non « rafraîchi », pour reprendre la terminologie du jour – qui votera.

Selon vous, une telle situation est tout à fait conforme à la décision du Conseil constitutionnel, puisque 25 % seulement, et non pas une « majeure partie », du corps électoral est concerné. Je comprends très bien cela, et je ferai observer que, s’agissant de la série qui doit être renouvelée, si l’on conservait la même date d’élection, comme nous le préconisons, seuls 6 sénateurs sur 174 seraient élus par un collège électoral – à savoir les conseillers consulaires – non « rafraîchi », soit un taux bien inférieur à celui de 25 % évoqué pour la Guyane.

Dès lors que l’on accepte un tel raisonnement pour la Guyane, comment le refuser pour les six sénateurs représentant les Français de l’étranger rattachés à la série 2 ? Je tenais à ce que cela fût dit clairement, de manière que chacun puisse percevoir ce qui m’apparaît être une contradiction.