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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Article 1er, amendement 1
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Dindar, A.M. Bertrand et Noël, MM. D. Laurent, Sido, Bouchet et Magras, Mmes Berthet, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Chatillon, Bonhomme et P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier et Canayer, MM. Laménie, Lefèvre, Raison, Calvet, Wattebled et Duplomb, Mme Garriaud-Maylam et M. Decool, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L.O. 276 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’élection des sénateurs d’une même série a lieu le même jour. »
La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
