Intervention de Christophe Castaner

Je reprends à mon compte, pour justifier l’avis défavorable du Gouvernement, les arguments juridiques présentés par Philippe Bas.

Je voudrais rassurer les auteurs de cet amendement, dont l’exposé des motifs peut donner à penser que le Gouvernement aurait voulu imposer à la Haute Assemblée une modification substantielle de son mode de renouvellement ou de fonctionnement : nous n’en avons ni la capacité ni la volonté. Le Gouvernement entend simplement répondre à une difficulté créée par l’urgence sanitaire mondiale. J’espère que notre discussion permettra de vous rassurer quant à la dimension politique de la mesure proposée, dont la solidité juridique a été suffisamment exposée par le président Bas pour que je n’aie pas besoin d’y revenir.