Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe de l’élection de l’ensemble des sénateurs d’une même série, toutes catégories confondues – métropole, outre-mer et Français de l’étranger –, le même jour.

C’est tentant dans l’idéal, mais cette proposition ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles qui peuvent se produire. La justification constitutionnelle qui la sous-tend ne résiste pas aux arguments concordants de notre rapporteur, Philippe Bas, et du Gouvernement.

En outre, cet amendement suggère que les électeurs pourraient se déplacer pour voter à l’urne dans leur pays d’accueil ou voter par procuration ou via le système spécifique de remise de vote en main propre à Paris, alors que la plupart des vols ne seront peut-être pas rétablis et qu’ils ne peuvent pas voter par internet.

Il est fort probable que les déplacements – certains électeurs doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres – seront encore impossibles dans de nombreux pays à l’époque de l’élection. À ce jour, la moitié des pays du monde observent un confinement strict ou opèrent un déconfinement très progressif. Qu’en sera-t-il en septembre ? Personne ne peut le savoir aujourd’hui. Comment les élus pourront-ils se déplacer dans les différents postes diplomatiques et bureaux de vote à l’étranger si cette situation perdure ?

Rappelons que, pour établir une procuration, il faut de toute façon se déplacer au moins une fois. Rappelons aussi qu’il s’agit non pas d’une centaine d’électeurs, comme avant 2013, mais de près de cinq cents, répartis dans toutes les parties du monde, dont certaines sont très affectées par la crise sanitaire. Si un grand nombre d’électeurs sont empêchés d’exercer leur droit électoral, nous encourrons un risque d’inconstitutionnalité supplémentaire. À quoi bon élire six sénateurs en septembre si leur élection doit être annulée dans les mois suivants parce que le Conseil constitutionnel aura jugé que le collège qui les aura élus était composé de manière irrégulière ou insuffisamment renouvelé ?

Pour tous ces motifs, qui me paraissent décisifs, je voterai contre cet amendement.