Intervention de Ronan Le Gleut

Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Article 1er

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut :

L’épicentre de l’épidémie se situe actuellement en Amérique latine. Au Brésil, au Pérou, au Chili, en Équateur, en Colombie, plus de 750 000 Sud-Américains ont contracté le Covid-19 à ce jour. Il est donc clair que, pour des raisons de sécurité sanitaire, le renouvellement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger ne pourra pas être organisé partout dans le monde à la même date, comme il a vocation à l’être. C’est pourquoi le report des élections consulaires est une évidence.

Organiser l’élection en septembre 2020 présente plusieurs difficultés, dont l’une ne me semble pas avoir encore été évoquée : le collège électoral n’est plus complet. En effet, les Français vivant à l’étranger sont souvent très mobiles, notamment pour des raisons professionnelles. De ce fait, un certain nombre d’élus de 2014 ne vivent plus aujourd’hui dans le pays où ils étaient expatriés au moment de l’élection. Il en résulte que des sièges de conseiller consulaire et de délégué consulaire sont vacants dans certaines des 130 circonscriptions : ils ne peuvent être pourvus, parce que tous les suivants de liste ont quitté le pays. Cette incomplétude du collège électoral constitue un problème essentiel.

Par ailleurs, la question du risque majeur d’annulation d’une élection qui se tiendrait en septembre 2020, évoqué par le président Bas, est tout à fait essentielle. En effet, dans un tel scénario, seule une moitié des 1, 7 million de Français qui vivent à l’étranger – leur nombre réel est plus proche du double – serait représentée au Sénat. Cela pose un problème majeur.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cet amendement.

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