Intervention de Jean-Yves Leconte

Comme l’a dit Christophe-André Frassa, nous devons de toute façon choisir entre des inconvénients. Aucune des possibilités qui s’offrent à nous n’est parfaite, mais nous devons faire un choix.

Alors que le système actuel de renouvellement par moitié tous les trois ans permet au Sénat de jouer pleinement son rôle dans le bicamérisme, nous nous engageons, avec la solution proposée par la commission, dans la voie d’un renouvellement progressif du Sénat en fonction de celui des assemblées des collectivités qu’il représente. C’est une complète innovation !

Aujourd’hui, le Sénat joue un rôle de stabilisateur, ses instances étant intégralement renouvelées lors de chacun de ses renouvellements partiels, dans le respect du principe d’égalité entre ses membres. En adoptant ce projet de loi organique, nous ferions délibérément le choix d’aligner le renouvellement de notre assemblée sur celui des collectivités que nous représentons. Nous engagerions alors une évolution du mode de fonctionnement du Sénat, dont le rôle se rapprocherait de celui du Bundesrat. Est-ce vraiment ce que nous voulons ? En tout cas, c’est un choix qui doit être fait en pleine conscience.

Dans ce contexte, je soutiens cet amendement, dont l’adoption permettrait en outre que le Conseil constitutionnel se prononce.

Certains arguments avancés sont clairement d’opportunité ! J’ai entendu certains collègues affirmer que l’on ne pouvait pas organiser d’élection en septembre ; les mêmes proposaient il y a une semaine, avec l’accord du président de la commission, d’élire les présidents des conseils consulaires à la fin du mois de juin… Soyons sérieux ! De la même manière, on nous oppose aujourd’hui que le collège électoral n’est pas complet, mais la proposition que nous avons faite la semaine dernière pour le compléter n’a pas été acceptée. Un peu de cohérence !