Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Article 1er

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’article 1er.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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