Intervention de Christophe Castaner

Je ne reviendrai pas sur les interventions relatives à un éventuel report des élections régionales, voire d’autres élections ; j’ai répondu sur ce point lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement. Il est légitime que des discussions aient lieu entre le Président de la République, le président de Régions de France et d’autres acteurs. Elles devront bien évidemment prendre en compte la dimension juridique rappelée par M. le président Bas, notamment la nécessité de pouvoir justifier d’un motif d’intérêt général. Personne n’entend négliger cet aspect.

Ayant bien compris que le Sénat n’apprécie guère de débattre sur la base de simples hypothèses, je propose que nous ne passions pas trop de temps à évoquer une discussion qui a pu avoir lieu, mais qui n’a pas trouvé de traduction sur le plan législatif au moment où je vous parle.

Les propositions que je compte faire en la matière ne sont pas encore formalisées, mais la date de la convocation pour l’élection sénatoriale pourrait être le dimanche 27 septembre. Celle-ci sera fixée par décret, mais l’usage veut que l’élection ait lieu le dernier dimanche du mois de septembre. Sans évoquer dès à présent le texte que le Sénat examinera dans quelques instants, je puis indiquer que je proposerai que les conseils municipaux puissent être convoqués le vendredi 10 juillet pour désigner les grands électeurs.