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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles — Vote sur l'ensemble
Valérie Létard, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
