Intervention de Christophe Castaner

Je salue à mon tour l’accord trouvé en commission mixte paritaire. À écouter le président Philippe Bas, je regrette presque que le Gouvernement ne puisse participer, au moins comme observateur, à ces débats et aux conquêtes républicaines réalisées par les deux chambres, non pas l’une contre l’autre, mais l’une à côté de l’autre !

Ce texte est conforme à nos objectifs communs : sécuriser les élections du 28 juin et nous doter des meilleures armes pour lutter contre l’abstention qui est à craindre.

Je profiterai des quelques minutes dont je dispose pour tenir des propos dont la publicité devra être assurée au-delà de cet hémicycle.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté. Les Français ont globalement conscience que, compte tenu des mesures de prévention et de protection sanitaires qui sont prises, des dispositifs qui sont mis à leur disposition et des conseils de sécurité qui leur sont dispensés pendant la campagne elle-même, ils peuvent aller voter. Néanmoins, peu d’entre eux ont en tête que des élections se tiendront le 28 juin prochain ! L’enjeu, maintenant, est de battre le rappel, pour que la participation soit la plus importante possible dans les communes où le vote aura lieu.

Je veux insister sur la sérénité sanitaire qui doit être la nôtre. Tout d’abord, ce sont les avis du conseil scientifique du 18 mai, puis du 8 juin et du 14 juin, qui ont conduit le Président de la République à confirmer la date du 28 juin, le conseil ayant non pas affirmé – ce faisant, il endosserait une responsabilité qui n’est pas la sienne –, mais apporté son éclairage sur le fait que ce deuxième tour pourrait se tenir dans de bonnes conditions, dans la mesure où chacun respecte les règles sanitaires en vigueur.

Par ailleurs, vous avez souhaité formaliser dans ce texte certains engagements que j’avais pris devant vous : je pense par exemple à la mise à disposition des masques. Au-delà de cette question, les engagements que le Gouvernement a pris sont en passe d’être tenus. Au moment où je vous parle, la quasi-totalité des départements de France ont reçu les dotations nécessaires pour équiper toutes les communes le jour du vote, comme je m’y étais engagé. Vous avez souhaité « sanctifier » cet engagement dans la loi, et nous le reprenons évidemment à notre compte.

Je voudrais évoquer très rapidement les décisions rendues aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, par lesquelles il a validé le report du second tour des élections municipales et le maintien des résultats du premier tour, sous réserve de l’issue des actions contentieuses qui auraient été introduites.

Je le souligne, si votre assemblée vote les conclusions de cette commission mixte paritaire, cela nous permettra de publier, dès ce soir ou cette nuit, les deux vade-mecum à destination des candidats dans les communes de moins de moins de 1 000 habitants. S’agissant des communes de plus de 1 000 habitants, ils sont déjà prêts et intègrent évidemment les résultats de la commission mixte paritaire que vous avez évoqués à l’instant, monsieur le président de la commission.

De la même façon, nous pourrons publier dès cette nuit deux décrets : un décret simple relatif aux conditions d’accès et de fonctionnement des bureaux de vote, décret nécessaire qui répond aux engagements que nous avions pris devant vous ; un décret en Conseil d’État relatif aux conditions de délivrance des procurations – par exemple, l’absence de nécessité d’apposer le tampon indiquant le jour de l’élection sur les cartes d’électeur –, et, plus globalement, à l’organisation du scrutin le jour du vote, notamment l’obligation de porter un masque – je répète d’ailleurs que des masques seront disponibles, dans chaque bureau de vote, pour ceux qui n’en auraient pas.

J’indique aussi que ce décret en Conseil d’État comportera une mesure pérenne, qui continuera de s’appliquer après le 28 juin, les autres mesures n’ayant plus cours après cette date : la possibilité que les délégués des officiers de police judiciaire préparent les procurations en dehors des commissariats et des gendarmeries.

J’insiste sur ce sujet, dont nous avons déjà débattu et qui, à mon sens, peut faire consensus. Les tâches dont il s’agit sont souvent considérées comme indues pour nos forces de sécurité intérieure. Bien sûr, il est nécessaire de vérifier que les procurations sont conformes à la loi ; mais ce travail prend beaucoup de temps aux gendarmes et aux policiers.

Nous souhaitons qu’un plus grand nombre de délégués préparent le travail qui est contrôlé, ensuite, par les officiers de police judiciaire ; ces délégués pourront se trouver dans des lieux ouverts au public – à l’exception des lieux communaux –, comme les maisons France services.

Ainsi, nous développerons notre capacité de recevoir les procurations dans les meilleures conditions, tout en allégeant les tâches de nos forces de sécurité intérieure.

Si je reviens sur cette question, c’est parce que j’ai souvent été interpellé sur ce point : il est important de réduire ces tâches considérées comme indues, pour que les policiers et les gendarmes se concentrent sur leur cœur de métier.