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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Élections municipales communautaires et consulaires de 2020
Organisation du dossier
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Articles 1er a et 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Article 2 octies
- Article 2 nonies
- Article 2 decies
- Article 2 undecies
- Article 2 duodecies
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Yves Leconte (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- François Patriat (1 intervention)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Alain Fouché (1 intervention)
- Loïc Hervé (1 intervention)
