Intervention de Alain Fouché

Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Élections municipales communautaires et consulaires de 2020 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République l’a annoncé dimanche dernier : les élections municipales se tiendront bien, sauf exception locale, le 28 juin prochain. Nous regrettons que les conditions sanitaires en Guyane ne permettent pas la tenue d’un second tour. Tout doit être fait pour que la situation s’y améliore rapidement.

Même s’il faut rester prudent, l’épidémie semble toujours sous contrôle en métropole, comme l’indiquait le comité scientifique au début du mois. Nous nous réjouissons que la situation sanitaire se soit améliorée.

Sans oublier les morts et les efforts remarquables des professionnels de santé, dans son adresse aux Français, le chef de l’État a insisté sur le fait que notre pays a tenu bon.

Une fois encore, nous saluons l’engagement du personnel médical. De plus, nous nous réjouissons que le Parlement se soit montré à la hauteur et que les deux chambres aient su travailler en si bonne intelligence. La gestion de la crise doit aussi beaucoup à l’engagement et au travail des élus de terrain, qui sont la colonne vertébrale de notre République. Ils ont beaucoup fait, et pas seulement durant cette crise. Néanmoins, ils doivent pouvoir agir avec une pleine légitimité.

Au total, quelque 16, 5 millions de Français attendent encore le second tour qui permettra la formation de leur conseil municipal. Ce scrutin se déroulera dans des conditions toujours exceptionnelles, même si, comme l’a expliqué M. le ministre, elles seront meilleures que lors du premier tour.

Il fallait donc prévoir la possibilité d’annuler localement les élections dans les communes faisant face à une résurgence du virus. Cette disposition n’est guère réjouissante, mais il nous semble que c’est une mesure de prudence.

En outre, la possibilité de détenir deux procurations est une avancée majeure pour nos concitoyens vulnérables. Elle permettra sans doute à de nombreux électeurs qui ne peuvent pas se déplacer de voter. Ceux qui se déplaceront pourront, quant à eux, se faire remettre un masque lors de leur arrivée au bureau de vote.

Toutes ces mesures concourent à ce que les électeurs puissent voter sans risque pour leur santé. Nous espérons ainsi que la participation au second tour sera bien plus forte que le 15 mars dernier.

Si les conditions sanitaires s’améliorent globalement en France, il n’en va pas de même dans le reste du monde : les chiffres des contaminations continuent d’augmenter à l’échelle mondiale. Comme on ne peut pas garantir que les scrutins se dérouleront dans des conditions satisfaisantes, il nous semble plus sage de reporter les élections consulaires au mois de mai 2021.

Au surplus, tant que la situation n’est pas totalement revenue à la normale, il nous paraît préférable que les assemblées locales puissent continuer à fonctionner selon des procédures plus simples et plus souples.

Doucement, la France reprend vie. Nous allons devoir vivre encore au moins plusieurs mois avec le virus. Il nous faut rester unis, comme nous l’étions au plus fort de la crise sanitaire, pour permettre à notre pays de retrouver une activité normale.

Ce texte de compromis y concourt : c’est pourquoi le groupe Les Indépendants le votera.

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