Intervention de Loïc Hervé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord lundi dernier.

Ce projet de loi aura suivi un parcours peu banal. Au cours de la navette, il a perdu son objet principal : le report du second tour des élections municipales.

Je ne reviens pas sur la méthode employée par le Gouvernement. En premier lieu, il nous avait proposé un texte largement virtuel : nous avons eu ce débat en première lecture, et le Sénat a largement remodelé ce projet de loi, en le limitant aux dispositions strictement nécessaires à l’organisation du second tour, qui, presque partout, aura lieu le 28 juin lorsqu’il est nécessaire.

Ainsi – les précédents orateurs l’ont rappelé –, le texte adopté en commission mixte paritaire traite principalement de deux sujets : premièrement, le report des élections consulaires ; deuxièmement, les aménagements permettant de faciliter le vote de nos concitoyens les plus fragiles. J’évoquerai brièvement ces deux aspects.

Tout d’abord, concernant les élections consulaires, on comprend aisément que la problématique était bien différente de l’organisation d’un second tour sur le territoire national.

L’épidémie connaît diverses évolutions à travers le monde, certaines régions pouvant connaître des pics ou des rebonds. Les déplacements vers les bureaux de vote se seraient révélés d’autant plus difficiles que les électeurs doivent parfois parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour accomplir leur devoir électoral.

L’avis du comité scientifique l’a confirmé : il paraît « opportun » de reporter les élections consulaires, la situation épidémiologique en juin, voire au-delà, étant « impossible à anticiper dans l’ensemble du monde ».

Je me félicite que nos collègues députés aient adopté les dispositions votées par le Sénat pour améliorer le statut des élus représentant les Français de l’étranger. Elles permettront notamment de sécuriser le vote par internet et de mieux reconnaître l’expérience des élus grâce à la validation des acquis des expériences, la VAE.

Les travaux de nos deux assemblées ont également permis de créer un dispositif particulier en cas de cluster identifié d’ici au 28 juin prochain.

En cas de besoin, l’article 5 du projet de loi permettrait à l’exécutif d’annuler le scrutin dans un nombre limité de communes qui comptent des clusters. C’est la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte que nous avions en tête lors de nos débats. L’actualité récente nous montre que ces craintes étaient malheureusement justifiées dans le cas du département de la Guyane.

Ensuite, concernant le régime des procurations, nous nous félicitons que la voix du Sénat ait été entendue. Chaque mandataire pourra bien disposer de deux procurations, et les mandants pourront plus facilement établir procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou à la gendarmerie.

Monsieur le ministre, à cet égard, je tiens à vous interpeller : il faut donner aux brigades de gendarmerie et aux commissariats de police les moyens dont ils ont besoin pour assumer ces missions d’ici au 28 juin prochain. C’est extrêmement important. Nous devons faire cet effort pour donner confiance à nos concitoyens souhaitant établir une procuration à domicile.

Les retours d’expérience venus du terrain montrent que, pour les élections du 15 mars dernier, la charge de travail des policiers et des gendarmes était telle que l’établissement des procurations – je pense notamment au cas des établissements de santé – était un peu plus compliqué que ce qui était envisagé au travers des dispositions que le Sénat s’apprête à voter. Il me semble important de vous transmettre ce message !

Ces mesures de bon sens permettront à nos concitoyens les plus fragiles d’exercer leur droit de vote sans être inutilement exposés à un risque de contamination.

Enfin, le groupe Union Centriste salue le fait que la commission mixte paritaire ait validé plusieurs mesures défendues par certains de ses membres et visant à faciliter le fonctionnement des assemblées locales.

Par exemple, il était nécessaire d’adapter le calendrier de renouvellement de certaines instances, comme les comités des syndicats mixtes. En vertu du texte élaboré, les comités de syndicats mixtes fermés pourront tenir leur réunion d’installation jusqu’au vendredi 25 septembre 2020. Ainsi, l’on évitera que ces réunions n’aient lieu en plein mois d’août, ce qui eût été regrettable.

Sans surprise, les élus du groupe Union Centriste soutiendront ce projet de loi dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.