Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Élections municipales communautaires et consulaires de 2020 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Jean-Yves Leconte :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est conclusive, sans surprise, …
