Intervention de Jean-Yves Leconte

… et elle a, très globalement, repris le texte du Sénat. Elle a suivi à la fois sa rédaction générale et le principe qu’il a observé : n’inscrire dans la loi que ce qui est nécessaire.

En outre, depuis la semaine passée, nous avons eu quelques bonnes nouvelles.

Tout d’abord, l’avis rendu par le conseil scientifique a confirmé l’évolution positive de l’épidémie, au moins dans l’Hexagone.

Ensuite – vous l’avez signalé, monsieur le ministre –, le Conseil constitutionnel, préalablement saisi, a remis sa décision sur certains paragraphes de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020. En clarifiant la situation, cette décision nous permet d’aborder le second tour des élections municipales avec confiance, dans les villes où le premier tour n’a pas suffi.

Dans la foulée du scrutin, les nouveaux exécutifs pourront se mettre à la tâche, au service de la relance et des politiques publiques – ces dernières sont plus que jamais nécessaires dans le contexte actuel –, sauf, malheureusement, en Guyane ; ce département est voisin du Brésil, où la pandémie fait actuellement des ravages.

Les précédents orateurs l’ont rappelé : pour le second tour des élections municipales, ce projet de loi permettra de recevoir deux procurations. Toutefois, monsieur le ministre, j’exprime la même interrogation que notre collègue Loïc Hervé. Certes, un officier de police judiciaire pourra se déplacer au domicile d’un électeur vulnérable pour recueillir une procuration. Mais il faudra s’assurer que l’ensemble des demandes sera correctement suivi, pour que tout se passe bien.

L’entrée en fonctions des nouveaux élus et des nouveaux conseils sera quelque peu réorganisée, compte tenu du contexte sanitaire.

En parallèle, il reste possible de reporter les élections là où un foyer d’infection serait détecté ; c’est le cas, en particulier, en Guyane.

J’en viens aux élections consulaires. La pandémie fait rage en Amérique latine, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et dans le sous-continent indien ; il n’était pas raisonnable de maintenir le calendrier prévu. Nous avons donc décidé en commun de reporter ces élections à une date gravée dans le marbre de la loi, à savoir mai 2021, en espérant que la situation sera rétablie d’ici là.

En conséquence, les mandats actuels des conseillers consulaires et des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, sont prorogés. De surcroît, en vertu du présent texte, la mise en place du vote électronique fera l’objet d’un rapport de suivi ; elle est actuellement fragilisée par la mise en liquidation judiciaire du prestataire chargé de ce chantier.

Nous avons introduit quelques éléments complémentaires dans ce projet de loi, en particulier pour simplifier les déclarations de candidature pour les élections consulaires : la vérification de l’inscription sur les listes électorales pour les candidats, lors du dépôt des candidatures, sera à la fois plus simple et plus appropriée. De plus, sitôt la loi promulguée, les conseillers consulaires deviendront conseillers des Français de l’étranger.

Monsieur le ministre, avec la complicité de M. Bas, vous aviez soutenu une bonne idée permettant d’accélérer l’installation des présidents de conseil consulaire ; je regrette qu’elle n’ait pu aboutir – ces dispositions ont été retirées du texte au cours de la négociation en commission mixte paritaire.

Cette mesure aurait été utile ; mais sa disparition nous laissera quelques mois pour examiner la question avec le ministère des affaires étrangères, tout en consultant l’AFE comme il se doit quant aux décrets nécessaires pour fixer les conditions d’élection des présidents de conseil consulaire. Comme je l’ai signalé la semaine dernière, nous n’aurions pas pu le faire en agissant dans la précipitation.

Monsieur le président de la commission, si je parle de votre « complicité », c’est parce qu’une telle proposition reposait sur une interprétation quelque peu audacieuse de l’article 45 de la Constitution. À l’origine, le présent texte se concentrait sur le report des élections. Au cours du débat, nous y avons ajouté des éléments relatifs au statut des élus. C’est une bonne nouvelle, mais – j’y insiste –, ce procédé ne manque pas d’audace !

La lecture de l’article 45 mériterait bel et bien débat. En effet, avec cette pratique, vous semblez faire vôtre la maxime : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire » !