Intervention de François Patriat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a seulement une semaine, nous examinions en séance publique le texte que nous proposait la commission des lois.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire : les membres du groupe La République En Marche soutiennent ce projet de loi, dont les dispositions relèvent du bon sens. Mon propos n’a pas changé et, au risque d’être quelque peu redondant aujourd’hui, je tiens à déclarer que nous soutenons le texte issu de la commission mixte paritaire, car il est à la hauteur des enjeux démocratiques que revêt le scrutin du 28 juin prochain.

Je tiens à souligner la très grande réactivité du Sénat, laquelle est constante depuis le début de la crise sanitaire. Nous pouvons collectivement être fiers d’avoir fait preuve d’efficacité dans l’examen de ce texte, d’autant que nous n’avons pas sacrifié notre exigence technique et politique sur l’autel de la productivité légistique.

Certains pourraient être tentés de paraphraser la une récente d’un grand organe de presse pour dire que « le Sénat félicite le Sénat ». Ils ne m’empêcheront pas de penser que l’efficacité de notre travail et sa rigoureuse qualité sont les deux marques de fabrique de notre institution.

Les solutions proposées par ce texte font, elles aussi, preuve d’adaptabilité et répondent aux enjeux d’une situation inédite complexe. L’intitulé même du projet de loi le prouve : le Parlement a su repenser ce projet de loi au gré de l’évolution de l’épidémie.

Dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait l’encadrement du report intégral du scrutin du 28 juin prochain. Depuis lors, il a largement évolué, pour organiser, dans la version issue de la commission mixte paritaire, les conditions de sécurité du scrutin et le report des élections consulaires.

Un second exemple illustre l’adaptabilité de notre travail parlementaire : la différenciation proposée par ce projet de loi comme réponse à la crise.

C’est bien une forme de différenciation inédite que permet l’article 5 de ce projet de loi : une différenciation électorale. En effet, le Gouvernement a proposé au Parlement de permettre le report du scrutin dans les communes constituant un cluster. Quelle meilleure réponse pouvions-nous apporter pour exprimer notre volonté de faire face aux réalités sanitaires locales ?

Ce projet de loi adaptable et exigeant se place donc à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face.

Tout d’abord, je pense à l’enjeu du vote et de sa représentativité. L’accord trouvé en commission mixte paritaire au sujet du vote par procuration me semble équilibré. Le Parlement permet à chaque mandataire de disposer de deux procurations de mandants inscrits dans sa commune. Il permet également à ceux qui, en raison de l’épidémie, ne pourront pas se déplacer, de solliciter la venue des autorités à leur domicile, pour établir et recueillir leur procuration sans avoir à fournir de justificatif, par exemple médical.

Cette solution est en tout point équilibrée. Elle permettra au plus grand nombre de voter le 28 juin et elle est techniquement envisageable dans un délai court, sans risque de fraude.

Ensuite, je pense à nos candidats, à nos futurs élus, à tous ceux d’entre eux qui s’impatientent et qui méritent la plus grande clarté. La clarification de la date de leur entrée en fonction pour les communes où le scrutin serait reporté, l’allongement des délais de recours, ou encore la dématérialisation du dépôt de candidatures pour les élections consulaires sont autant de mesures attendues et de clarifications nécessaires à la bonne reprise de notre vie démocratique.

Enfin, je pense aux collectivités territoriales. Les allègements permis par ce texte, visant à faciliter leur vie institutionnelle en période d’épidémie et de reprise, répondent à une demande forte de leur part.

Extension de l’allègement des règles de quorum et de pouvoir dans les assemblées délibérantes ; fixation rétroactive des indemnités, au plus tard le 30 septembre prochain ; possibilité donnée au conseil municipal de se réunir en tout lieu ; limitation possible du public aux réunions du conseil municipal ; report du transfert automatique des pouvoirs de police spéciale au président d’établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI : ce sont là autant de dispositions réclamées par les collectivités territoriales.

S’y ajoute l’autorisation de procéder aux réunions de l’assemblée délibérante par visioconférence. Les membres du groupe La République En Marche sont fiers d’avoir proposé et permis la prolongation de cette disposition jusqu’au 30 octobre 2020.

Mes chers collègues, ce texte est également à la hauteur des enjeux de notre chambre et de son renouvellement. L’introduction, en commission mixte paritaire, d’une disposition proposée en séance publique par Alain Richard, au nom de notre groupe, en est la preuve. Dans les communes où le scrutin serait reporté, la date de désignation les délégués municipaux et de leurs suppléants, fixée par décret, pourra différer de la date retenue pour le reste du territoire national.

Pour l’ensemble de ces raisons, les membres du groupe La République En Marche voteront ce texte.