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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 juin 2020 à 15h00
Élections municipales communautaires et consulaires de 2020 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Valérie Létard, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
