Intervention de Michel Teston

Ayant sous les yeux le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale, je constate que, sur l'amendement tendant à introduire l'article 6 quater de notre collègue député M. Lefebvre, non seulement le rapporteur, mais aussi le Gouvernement, que vous représentiez, monsieur le secrétaire d'État, avaient émis un avis favorable, alors qu'il s'agissait, en morcelant les missions de service public et en multipliant les opérateurs, de modifier les dispositions relatives au service universel

La question de l'élargissement du service universel pourrait être évoquée à l'Assemblée nationale, mais pas au Sénat !