Intervention de Daniel Raoul

Je souhaite formuler deux remarques.

Tout d'abord, le Sénat s'honorerait d'adopter un tel amendement, que l'on peut considérer comme étant un amendement d'appel. Une telle attitude montrerait la volonté politique d'extension du périmètre que vient d'évoquer M. Fourcade. La commission mixte paritaire pourra supprimer cette disposition !

Par ailleurs, depuis hier, on nous objecte que l'on doit travailler à périmètre constant. Or, dans la nuit, notre assemblée a adopté un amendement qui sort complètement du périmètre et qui concerne le code du travail. J'y ai repensé cette nuit. C'est inélégant pour le Président de la République qui va réunir les partenaires sociaux à la fin du mois. Vous « déflorez », en quelque sorte, le travail des partenaires sociaux. On ne détricote pas le code du travail de cette façon !