Intervention de Hervé Maurey

Je remercie Martin Bouygues d'être présent, pour évoquer avec nous le déploiement de la 5G et l'aménagement numérique de notre pays. Certains sénateurs sont présents, et d'autres en visioconférence.

Nous vous accueillons ce matin dans le cadre des auditions que nous menons sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a déjà auditionné Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), et plus récemment, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Les trois référents de la commission sur les problématiques d'aménagement numérique du territoire - Patrick Chaize, Jean-Michel Houllegatte et Guillaume Chevrollier - ont également entendu la Fédération française des télécoms et les quatre opérateurs, parmi lesquels Bouygues Telecom. C'est la première fois, néanmoins, que notre commission vous auditionne, Monsieur Bouygues, quelques jours seulement après votre tribune qui a fait grand bruit, appelant à reporter les enchères 5G en France en raison de la crise sanitaire.

Permettez-moi de rappeler quelques éléments de contexte sur le calendrier et les modalités de déploiement de cette nouvelle technologie mobile. En avril dernier, chacun des quatre opérateurs a pu acquérir un bloc de 50 MHz, à un prix fixe de 350 millions d'euros. Suite à cette attribution, les fréquences restantes devaient être attribuées aux enchères par blocs de 10 MHz. Un prix plancher de 70 millions d'euros par bloc a été fixé par l'État, portant le montant total de l'attribution des fréquences 5G à un niveau minimum de 2,17 milliards d'euros. En raison de la crise sanitaire, cette deuxième phase d'enchères, qui devait initialement se dérouler au printemps, a été repoussée. Pour l'heure, deux dates sont envisagées par le Gouvernement pour ces enchères : soit fin juillet, soit septembre.

Dans une tribune publiée par le Figaro, vous avez affirmé qu'il serait souhaitable de reporter à la fin de 2020 voire au début de 2021 les enchères sur les fréquences 5G. Selon vous « la 5G n'est pas une urgence pour la France ». Vous estimez tout d'abord que ce report ne présente aucun risque de déclassement ou de retard pour l'économie française, dès lors que les usages potentiellement innovants n'arriveront qu'en 2023 ou 2024. Vous avez également souligné, la défiance croissante de l'opinion publique vis-à-vis de la 5G. Un certain nombre de dégradations ont ainsi été observées en Grande-Bretagne sur des sites 5G. Vous évoquez également les interrogations concernant l'impact de la 5G sur le plan sanitaire et sur le plan environnemental. Je ne doute pas que Monsieur Chevrollier et Monsieur Houllegatte en parleront en tant que rapporteurs de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique. Des questions se posent également du point de vue de la souveraineté. Certains ont ainsi vu dans vos interventions une crainte que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) interdise l'utilisation des équipements de l'entreprise chinoise Huawei, que vous utilisez pour la génération de mobiles précédente.

Vous appelez à la réalisation d'un New Deal 2 ; vous nous expliquerez en quoi cela est nécessaire. En effet, le New Deal actuel est toujours en cours de déploiement et certains de ses volets, comme le dispositif de couverture ciblée, enregistrent déjà des retards.

Suite à votre intervention liminaire, je laisserai la parole aux référents de la commission puis à l'ensemble de mes collègues qui souhaiteront s'exprimer.

Monsieur le président-directeur général de Bouygues, je vous laisse la parole.