Intervention de Patrick Chaize

Je voudrais réagir à ce que vous venez dire. Certains de vos arguments sont les miens, mais je pense que nous avons sûrement des divergences d'analyse, et en tout cas de programmation.

Monsieur Viel, directeur général de Bouygues Telecom, a récemment annoncé dans les Échos que le nouveau New Deal, que vous appelez de vos voeux, pourrait être gagé par un ajustement des conditions de délivrance des fréquences 5G. « Si ce « New Deal 2 » permet de dépenser un peu moins sur la 5G, et un peu plus sur la 4G, cela vaut le coup », affirme-t-il. Pour « moins dépenser sur la 5G », il y a deux solutions : soit l'État réduit le prix plancher fixé pour les enchères, soit le cahier des charges fixant vos obligations de couverture est assoupli. Quelle solution privilégiez-vous ?

Si le cahier des charges fixé par l'Arcep est assoupli, nous savons très bien ce que cela signifie, à savoir des ambitions de couverture 5G moindres dans les territoires. Monsieur Bouygues, l'ajustement des conditions de délivrance des fréquences 5G consiste-t-il à renoncer au déploiement de la 5G dans les territoires peu denses ? D'après vous, le prix à payer pour la « 4G des champs » doit-il être de circonscrire la 5G à la ville ? Je ne partage évidemment pas ce point de vue. Les enjeux du déploiement de la 4G et de la 5G doivent être dissociés. Vous vous êtes déjà engagé - moyennant un effort financier de l'État - à garantir une couverture 4G sur l'ensemble du territoire via le New Deal, que ce soit par la généralisation de la 4G sur les sites existants ou par le dispositif de couverture ciblée.

Concernant le dispositif de couverture ciblée, je constate que les déploiements n'ont pas été totalement arrêtés et que des pylônes ont continué à être érigés pendant la période de confinement. Nous pouvons nous en réjouir et remercier les équipes de terrain pour le travail effectué. Malgré ces efforts, il est certain que la crise sanitaire a ralenti les déploiements. Il y aura sans aucun doute des retards - ce qui est parfaitement compréhensible. Je rappelle cependant que des doutes avaient été émis, avant même le début du confinement, quant au respect de ces échéances. Seuls les retards strictement justifiés par la crise sanitaire seront donc tolérés par l'État ; c'est ce qu'a rappelé, il y a quelques jours, Julien Denormandie, devant notre commission. Le ministre nous a également affirmé que les opérateurs devront être extrêmement transparents et devront présenter très rapidement un état des lieux d'avancement du New Deal. Combien de sites du dispositif de couverture ciblée serez-vous en mesure de livrer fin juin ? Parmi les retards qui seront constatés, combien sont strictement justifiés par la crise sanitaire et la période de confinement ?