Intervention de Guillaume Chevrollier

De nombreux sujets pourraient être abordés sur vos activités en BTP, à l'international ou sur la couverture mobile du territoire en 4G, mais je vais limiter mes questions au sujet de la 5G.

Conformément aux dispositions de la loi sur la sécurité des réseaux 5G votée en août 2019, vous avez saisi l'ANSSI d'une demande d'autorisation d'exploitation des équipements du Chinois Huawei. La réponse de l'ANSSI n'a toujours pas été publiée. En février dernier, vous aviez prévenu que vous ne toléreriez pas « d'impact financier négatif » ni de « désavantage concurrentiel » qui découleraient d'une interdiction totale ou partielle de Huawei. Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom, avait confirmé que vous vous réserviez toutes les possibilités pour protéger vos droits, par exemple via un recours juridique contre les décrets d'application de la loi de 2019. Maintenez-vous cette position ? Ne pensez-vous pas que la donne a changé avec la crise sanitaire ? Ainsi, le Royaume-Uni, qui avait un temps donné son feu vert, sous condition, à Huawei, pourrait « réduire à zéro » sa participation dans les infrastructures 5G d'ici 2023, selon les informations relayées il y a quelques semaines par la presse britannique. La méfiance vis-à-vis de la Chine, accusée d'avoir manqué de transparence dans sa gestion de la crise du Covid-19, ne pourrait-elle pas avoir raison de l'accès de Huawei au réseau 5G européen ?

J'aimerais également aborder la question des impacts sanitaires et environnementaux de la 5G. Cela a été dit : la dégradation de pylônes et la circulation de thèses complotistes associant 5G et Covid-19 attestent d'un climat de défiance croissant contre cette technologie. Les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pourraient contribuer à rationaliser le débat. Je rappelle qu'un rapport préliminaire a été publié il y a quelques mois et qu'un rapport final est attendu pour le début de l'année 2021. L'Anses nous a déjà fait savoir que ses chercheurs avaient des difficultés à accéder à certaines données détenues par les opérateurs. L'agence reconnait que les opérateurs « ont répondu à certaines de ses questions », mais que les « zones d'ombre » qui demeurent vont requérir une plus grande coopération des opérateurs. Nous vous appelons donc, Monsieur Bouygues, à accéder aux demandes de l'Anses, dont les travaux seront indispensables à un déploiement apaisé de la 5G dans notre pays.

Enfin, votre groupe réfléchit-il à des solutions concrètes pour limiter les impacts environnementaux du numérique, et en particulier des réseaux ? Certaines pistes concrètes pourraient être étudiées, concernant par exemple les box internet, dont vous êtes propriétaires. Ne faudrait-il pas, par exemple, systématiser les technologies de mise en veille automatique des box ou réfléchir à une meilleure mutualisation des équipements dans les habitats collectifs ? Par ailleurs, la généralisation de la 4G et l'arrivée de la 5G ne devraient-elles pas vous pousser à planifier l'extinction progressive des anciennes générations mobiles ?