Intervention de Didier Casas

Comme vous l'avez indiqué, l'Anses a été missionnée par le gouvernement pour réaliser une étude sur les effets possibles des ondes des fréquences 3,5 et 26 GHz sur la santé. Elle a proposé une première déclaration d'ordre méthodologique, dans lequel elle a précisé son calendrier. Les résultats de son étude, qui sera une forme de résumé de l'intégralité de la littérature scientifique dans le monde sur ces sujets, devraient intervenir au cours du premier semestre de l'année 2021. Nous sommes évidemment à la disposition de l'Anses pour lui fournir les éléments dont elle aurait besoin. Je n'ai pas connaissance d'un cas contraire.

En France, contrairement à d'autres pays, l'État demande d'abord aux opérateurs de payer 2 à 3 milliards d'euros pour acheter les fréquences, puis à l'Anses de se prononcer sur leur innocuité. Il serait plus logique de procéder en sens inverse.

Concernant l'ANSSI et Huawei, la loi a été votée. Le 26 décembre 2019, nous avons adressé à l'ANSSI un certain nombre de demandes d'autorisations pour l'intégralité de nos équipementiers, dont Ericsson. À l'heure actuelle, l'ANSSI n'a pas communiqué de réponse. Les délais ne sont pas écoulés, et ont été étendus à la suite du Covid. Nous attendons avec confiance ces décisions. Si des décisions devaient intervenir du fait de l'État, demandant à un opérateur de ne plus utiliser un équipement donné, nous la respecterions parfaitement compte tenu des enjeux de sécurité nationale. Nous estimons cependant qu'il serait légitime qu'une entreprise dont l'économie se trouverait bouleversée par cette décision de l'État puisse se retourner vers lui. Une décision du Conseil d'État, concernant la société La Fleurette, a posé le principe selon lequel lorsque l'État pose une interdiction de nature à bouleverser l'économie d'une entreprise, celle-ci est fondée à engager la responsabilité de l'État. Aux États-Unis, le Président Trump a banni Huawei en tant qu'équipementier et un fonds d'indemnisation d'un milliard de dollars a eu vocation à aider les opérateurs locaux à migrer leurs équipements. Cette approche semble raisonnable.