Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous entendrons aujourd'hui MM. Bruno Lemaire et Olivier Dussopt, pour la présentation du troisième projet de loi de finances rectificative, qui a été présenté hier en conseil des ministres. Mes questions sont très directement liées à l'articulation entre la politique française, avec ses mesures de relance, et la politique européenne. L'ordre du jour du Conseil européen est consacré à la réponse économique à la crise sanitaire, se focalisant notamment sur les orientations du prochain CFP et sur la mise en place d'un fonds de relance.

La PPRE qui a été adoptée mardi par la commission des affaires européennes, à l'initiative de MM. Jean Bizet et Simon Sutour, sera examinée mardi prochain, sur le rapport de Jean-François Rapin, en commission des finances. Le 27 mai dernier, la Commission européenne a présenté ses orientations sur le nouveau CFP ainsi que sur le plan de relance. L'élément central de ce plan est la facilité pour la reprise et la résilience, avec 250 milliards d'euros de prêts et 310 milliards d'euros de subventions. Ces montants viennent compléter les premières mesures prises avec le MES, la mobilisation de la BEI et le mécanisme de refinancement de l'assurance chômage.

Quel regard portez-vous sur ces chiffres ? Il s'agit de dizaines de milliards d'euros. Nous avons entendu hier M. Pierre Moscovici qui, au nom du Haut conseil des finances publiques, a exprimé un avis quelque peu mitigé, soulignant que, si certains éléments laissent penser que la reprise pourrait intervenir plus tôt, il y a aussi des facteurs de risque. Comme dans Le Soulier de satin de Paul Claudel, le pire n'est pas toujours sûr, mais les statistiques de croissance annoncées hier sont, pour certaines, bien pires que les - 11 % annoncés par le Gouvernement : l'OCDE parle d'une récession de 14 % du PIB. Si les besoins, notamment de l'Europe du Sud, étaient plus importants, cette réponse sera-t-elle suffisante ? Est-elle de nature à jouer un rôle macro-économique significatif ? Je pense en particulier aux secteurs qui sont quasiment à l'arrêt, comme l'aérien ou le tourisme, mais aussi d'autres dont on parle moins, comme celui des armateurs de bateaux entre la France et l'Angleterre, qui n'ont quasiment plus aucun trafic. Si le dispositif de chômage partiel ne perdure pas, ces entreprises ne pourront pas survivre.

En permettant de lever de l'argent sur les marchés financiers, ce plan de relance présente un double intérêt. Il réduira le coût de financement pour les États qui empruntent au plus cher, ce qui limitera la fragmentation au sein de la zone euro. Et il évite une pression accrue sur les États, puisque les remboursements n'interviendraient qu'à compter de 2028. Pour la France, qui emprunte à des conditions financières encore intéressantes, avec un coût d'endettement faible, l'intérêt est plus limité que pour un pays d'Europe du Sud.

On parle de remboursement à partir de 2028, mais ce point reste à clarifier. Le calendrier dépendra sans doute des décisions prises sur les ressources propres de l'UE. En tous cas, la contribution de la France au budget de l'UE devrait augmenter d'environ 6 milliards d'euros. Avez-vous des précisions sur les modalités de remboursement de cet emprunt ? Aucune banque ne proposerait à ses clients de ne leur communiquer qu'ultérieurement les modalités exactes de remboursement. Quelle sera la part de remboursement qui devra être assumée par la France à partir de 2028, et selon quel échéancier ?

Enfin, quelle sera l'articulation de ce plan européen avec le plan français traduit en partie dans le troisième PLFR que nous allons examiner prochainement et qui comporte un certain nombre de mesures de résilience ou de relance même si, pour des mesures de relance globale, il faudra plutôt attendre le projet de loi de finances à l'automne, ce qui nous semble trop tard. Dès aujourd'hui, beaucoup de secteurs devraient être encouragés, soit par l'investissement, soit par la consommation. Pour vous, quels sont les secteurs qui devraient bénéficier en priorité de ces crédits européens ? Est-ce la recherche ? Les Allemands ont fait des annonces sur l'hydrogène, ou sur la modernisation de leur industrie. Comment assurer une synergie ou une articulation avec le plan de relance français ?