Intervention de Jean-François Rapin

Le plan de relance est une réponse inédite à une situation inédite. Je m'associe aux propos de mes collègues sur les États frugaux. Quelles sont les marges de manoeuvre pour les convaincre d'aller dans le sens de ce plan de relance, qui aura indéniablement un impact fort sur nos finances publiques, même si l'échéance est reportée à 2028 ? Pouvez-vous confirmer le chiffre de 32 milliards d'euros de retour direct à la France ? C'est celui que cite la presse, mais il est difficile d'y voir clair, entre les estimations en euros courants et en euros constants. Cela implique une participation en retour de la France dans le paiement des intérêts. Peut-on l'estimer ?

Le panier de ressources propres sur lequel la Commission compte s'appuyer traîne son lot d'oppositions de principe dans certaines capitales. La Commission évoque un accord possible d'ici à 2024, mais il pourrait ne jamais être trouvé. J'estimais en février que la partie était loin d'être achevée.

Dans l'hypothèse d'un CFP à 1 100 milliards d'euros, sans suppression des rabais ni ressources propres nouvelles, quelle serait la contribution annuelle de la France au budget européen ? On nous annonce une fourchette comprise entre 26 et 29 milliards d'euros. Pouvez-vous me la confirmer ?

Je ne partage pas entièrement l'analyse de Jean-Yves Leconte. La situation exceptionnelle justifie une réponse exceptionnelle, mais mon groupe estime que cette réponse, si elle était pérennisée, ferait basculer le financement de l'UE dans un modèle très différent ; et cela ne pourra être mis en oeuvre qu'après un débat élargi et approfondi sur l'Europe que nous voulons. Nous serons attentifs aux décisions du Conseil européen dans les jours à venir, en espérant que le Parlement sera amené à se prononcer dessus.

Je suis surpris que la distribution des crédits potentiellement accessibles se fasse sur le modèle des fonds de cohésion : c'est en décalage avec ce que l'on peut attendre d'un plan de relance. Enfin, les régions seront forcées de dépenser les crédits à 60 % en autorisations d'engagement dans les deux années à venir, avec des crédits de paiement remboursés à hauteur de 20 % seulement. Cela pourrait engendrer des décalages de trésorerie importants.