Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Feret
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juin 2020 à 9h30
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission
Corinne Feret, rapporteure :L'amendement COM-1 précise que l'accès au fonds sera automatique pour les personnes ayant déjà obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à une contamination par le virus de la covid-19.
