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Intervention de Corinne Feret
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 juin 2020 à 9h30
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission
Corinne Feret, rapporteure :L'amendement COM-3 prévoit l'adossement du fonds à l'Oniam et précise sa gouvernance.
L'amendement COM-3 n'est pas adopté.
L'article 2 est adopté sans modification.
