Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 7
Comme j'ai eu l'occasion de le dire cette nuit, mon collègue M. Éric Woerth a donné instruction, le 6 septembre dernier, de ramener à une tarification locale l'ensemble des services téléphoniques placés sous sa responsabilité - par exemple, « impôts service », ou encore « infos douanes service » -, qui reçoivent pas moins de 1, 3 million d'appels par an.
Ce changement sera en vigueur dès que les contrats avec les opérateurs téléphoniques auront été renouvelés, c'est-à-dire au printemps 2008.
En outre, M. Éric Woerth, qui est également chargé de la réforme de l'État, comme je l'indiquais cette nuit, a également demandé que soit réalisée une évaluation des conséquences de la généralisation de cette disposition à l'ensemble des ministères.
Dans l'attente des résultats de cette étude, le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement.
