Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a voté les deux premiers projets de loi de finances rectificative qui comportaient des mesures de soutien efficaces et immédiates.

En revanche, il s’interroge sur le troisième projet de loi de finances rectificative, même si l’on peut regretter que certaines mesures réglementaires n’aient pas été prises à temps. Je pense à la TVA à 5, 5 % sur les tenues de protection, à propos de laquelle l’arrêté n’est toujours pas pris. Toutefois, un article paru dans un célèbre journal satirique du mercredi va sans doute permettre la parution de ce texte dans la semaine – comme quoi…

Le prochain projet de loi de finances rectificative constitue une déception en ce qu’il ne comporte aucune mesure de relance, alors que le PIB de notre pays connaît une chute de plus de 11 %. L’Allemagne, par exemple, a décidé des mesures de relance de plus de 50 milliards d’euros, dont plus de 9 milliards d’euros consacrés à l’hydrogène, ce qui représente un investissement de plus de 5, 5 % de son PIB contre 2, 5 % en France.

En outre, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte aucune mesure pour relancer l’investissement des entreprises, lequel a pourtant chuté de 20 % à 25 %. Il ne comporte non plus aucune mesure sur la consommation des ménages, à l’exception du secteur automobile.

Il ne comporte aucune mesure pour inciter les collectivités à investir. Je pense, en particulier, au retard pris dans les contrats de plan État-région (CPER) ou dans le très haut débit qui ont des besoins considérables.

Il ne comporte enfin aucune mesure sur l’épargne des ménages : 100 milliards d’euros ont été « confinés » qui pourraient servir à investir ou à consommer.

Nous sommes nombreux au Sénat à soutenir des mesures de relance dès maintenant. J’ai moi-même proposé des mesures fortes. Si nous attendons, comme le Gouvernement le prévoit peut-être, le projet de loi de finances pour 2021, nous aurons perdu six mois pendant lesquels nous connaîtrons des défaillances d’entreprise.

Ma question est donc très simple : pourquoi attendre pour adopter des mesures de relance indispensables ?