Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question sera complémentaire de celle de M. de Montgolfier.

À partir de septembre prochain, nous allons à l’évidence affronter une grave crise économique et sociale. Un plan de relance s’impose pour en réduire l’impact et tâcher d’en sortir au plus vite. Mais notre situation budgétaire ne nous permet pas de le mettre en œuvre seuls : c’est à l’échelle de l’Union européenne qu’un tel plan doit se déployer. Mes chers collègues, le plan de relance sera européen ou ne sera pas.

C’est pourquoi le sommet européen des 17 et 18 juillet prochains – et l’éventuel sommet suivant – consacré à ce sujet va être déterminant. Les Européens, la France en particulier, ont une obligation de résultat. L’exécutif en a d’ailleurs bien conscience, comme en témoignent les déplacements du chef de l’État aux Pays-Bas et bientôt en Allemagne.

Le plan de relance européen est un projet de grande ampleur qui peut impliquer d’aller plus loin dans l’intégration. Mais il ne pourra aboutir sans ressources supplémentaires.

Les deux solutions de financement les plus prometteuses sont la taxe Gafam et la taxe carbone aux frontières. Elles sont assises sur deux marqueurs de notre temps : la révolution numérique et la crise environnementale. La taxe Gafam s’impose pour faire contribuer les géants du numérique aux charges collectives. La taxe carbone répond à l’urgence écologique en rétablissant une équité économique entre les pays de l’Union européenne et les pays extérieurs, la Chine en tête. Aussi, quelles sont les perspectives sur la taxe Gafam et sur la taxe carbone aux frontières ?