Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 7 bis, amendement 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans les premier, deuxième, quatrième
