Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Franck Montaugé, la crise épidémique se prolonge en crise économique et sociale. C’est la raison pour laquelle, dans un premier temps, nous avons pris, dès le 14 avril, par décret, des mesures immédiates, pour adapter la situation de l’assurance chômage au contexte du confinement.

Par ce décret, nous avons permis le prolongement des droits jusqu’au 31 mai ; nous avons prévu de neutraliser la période de confinement dans l’établissement et le calcul des droits ; nous avons autorisé le cas de démission légitime, pour les salariés qui auraient démissionné pour un autre emploi et se seraient retrouvés, au moment du confinement, en incapacité de prendre leur nouvel emploi.

Nous avons ainsi pris toute une série de mesures pour protéger immédiatement nos concitoyens touchés de plein fouet par la situation inédite du confinement.

Vous m’interrogez sur la suite qui sera donnée à ces mesures. Pourquoi avons-nous procédé à une réforme de l’assurance chômage, laquelle est partiellement entrée en application ? Nous souhaitions tenir compte d’un double impératif de protection et d’incitation à l’emploi, dans un contexte de baisse du chômage que nous avons célébré ensemble, puisque les chiffres étaient passés de 10 % à 8, 1 %. Et nous étions sur la voie d’un taux de chômage à 7 % ! Certes, le contexte a changé.

Nous souhaitions également lutter contre les excès concernant les contrats courts. Il s’agissait de créer un plus grand nombre de CDI et de faire diminuer le nombre de contrats courts.

Nous souhaitions aussi protéger les indépendants, qui disposent désormais d’une assurance chômage. Nous avons mis en place des droits nouveaux pour les démissionnaires qui voulaient créer leur entreprise.

Je ne crois pas que vous vouliez supprimer l’ensemble de ces dispositions. Aujourd’hui, la question est la suivante : comment pouvons-nous, avec pragmatisme, adapter à la situation nouvelle un certain nombre de curseurs ? Je ne parle pas des principes qui les sous-tendent, qui sont bons sur le long terme.

Dans le cadre de la concertation que je mène, à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux – ils seront reçus tout à l’heure par le chef de l’État –, nous évoquerons cinq sujets.