Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 7 bis
Philippe Richert, président :consommateur
supprimer les mots :
agissant à des fins non professionnelles
La parole est à M. le rapporteur.
